Article 1- Conditions de paiement : Les factures envoyées doivent être réglées sous 7 jours à compter de la date du premier cours. Passé ce délai, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € TVA non applicable, art. 293B du CGI

Article 2- Mode de paiement : paiement par le virement bancaire à 7 jours après le premier cours.

Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Article 3- Annulation de cours : En cas d’annulation de cours de plus de 12 heures avant le début de cours, aucune pénalité ne sera appliquée et le solde sera transféré dans le mois prochain ou remboursé au client par le virement bancaire.

En cas d’annulation de cours de moins de 12 heures, le client payera 50% du prix du cours et le solde sera transféré dans le mois prochain ou remboursé au client par le virement bancaire.